Rechercher un journal, un article
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-01 du 5 janvier 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA ».
.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l ... recherche.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d'accès et de ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA ». ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Centre Monégasque de Dépistage, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-52 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Annuaire Communal sur Intranet » présentée par le Maire de Monaco.
décembre 1993, par décision du Maire du 10 octobre 2014 parue au Journal de Monaco n° 8.196 du 24 octobre 2014\.
La présente modification s'inscrit dans le cadre de la démarche de communication interne aux ... décembre 1993, par décision du Maire du 10 octobre 2014 parue au Journal de Monaco n° 8.196 du 24 octobre 2014\.
La présente modification s'inscrit dans le cadre de la démarche de communication interne aux ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs ».
automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco ;
Décide :
la mise en œuvre du ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco ;
Décide :
la mise en œuvre du ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Délibération n° 2017-38 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives vers les États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins de Contrôle qualité radiologique d'imageries médicales pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 vers Parexel Informatics localisé aux États-Unis d'Amérique » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
destinataire, conformément aux stipulations du protocole d'étude.
IV. Sur la licéité et la justification du transfert
Le responsable de traitement justifie le transfert dont s'agit par le consentement des ... excessives » au regard de la finalité du traitement, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
III. Sur la durée de conservation des données
Les informations ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-03 du 15 mars 2018 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet l'évaluation multicentrique de l'utilisation et de l'interprétation des dosages de protéine S100B chez les patients des urgences se présentant pour un traumatisme crânien léger », dénommé « Étude PROMETHEE - n° EudraCT : 2016-A00901-50 ».
patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet l'évaluation multicentrique de l'utilisation des dosages de protéine S100B chez les patients des urgences se présentant ... protéine S100B chez les patients des urgences se présentant pour un traumatisme crânien léger » ;
- la correspondance du Directeur du CHPG adressée au Président de la CCIN décrivant les mesures ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace de mise en œuvre n° 2024-RC-06 du 2 avril 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM », dénommé « SPYRAL AFFIRM ».
cadre de l’étude SPYRAL AFFIRM » ;
- la délibération n° 2024‑48 autorisant le transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États ... finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États‑Unis d'Amérique, afin de réaliser l'analyse centralisée des examens d'image pour l'étude SPYRAL AFFIRM » ;
- la délibération n ... analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM », dénommé « SPYRAL AFFIRM ». ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 juillet 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d'accès par badge non biométrique aux locaux Monégasques du CHPG ».
aux locaux Monégasques du CHPG » ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d'accès par badge non biométrique aux locaux Monégasques ... pour finalité « Contrôle d'accès par badge non biométrique aux locaux Monégasques du CHPG » ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-17 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur » de la Direction du travail, présenté par le Ministre d'État.
télétravail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février ... télétravail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Décision du 8 mars 2017 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d'appel téléphonique ».
.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... .560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Décision du Directeur Général de la SAM Monaco Telecom en date du 6 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques ».
décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs ».
suivantes :
- En temps réel, il permet aux régulateurs de suivre la progression des véhicules et de les réguler afin de faire respecter au mieux les horaires par une optimisation de la réaffectation dynamique ... fonctionnalités suivantes :
- En temps réel, il permet aux régulateurs de suivre la progression des véhicules et de les réguler afin de faire respecter au mieux les horaires par une optimisation de la ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine en date du Travail du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».
Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».
Monaco, le 1er août 2017.
Le Directeur de
l ... Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».
Monaco, le 1er août 2017.
Le Directeur de
l ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Décision de M. le Maire en date du 10 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : déroulement de carrières ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Décision de M. le Maire en date du 10 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : processus d'embauchage ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...